CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Dernière mise à jour : Octobre 2020.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR ET DE L'ACHETEUR

 

 

Les présentes conditions générales de ventes sont établies entre :

 

D'une part, le vendeur,

 

l'entreprise individuelle MME MAEVA D'ELIA, domiciliée au 3 quai Rhin et Danube à Sète (34200),

immatriculée au répertoire des métiers sous le n° d'immatriculation 852 545 730 RM 34

N°SIRET : 85254573000016

 

D'autre part, l'acheteur,

 

toute personne physique effectuant un achat sur le site de vente en ligne www.maeva-boutik.com exclusivement en sa qualité de consommateur et n'opérant pas à des fins professionnelles, auquel cas MME MAEVA D'ELIA se réserverait le droit de ne pas donner suite à la commande.

 

Le contrat de vente est soumis à la législation française. ​

2. OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes d'articles de prêt-à-porter et accessoires proposées par MME MAEVA D'ELIA à l'acheteur, en sa qualité de consommateur, réalisées sur le site de vente en ligne www.maeva-boutik.com

 

Les présentes conditions précisent les modalités de commande, de paiement, d'expédition, de livraison et de gestion de retours éventuels du ou des produit(s) commandé(s) par l'acheteur sur le site de vente en ligne www.maeva-boutik.com. 

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée par l'acheteur sur le site www.maeva-boutik.com fait l'objet d'une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Ces termes et conditions sont opposables à l'acheteur qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case "J'accepte les termes et conditions" préalablement à la validation finale de sa commande en ligne.

 

Les conditions générales de vente sont également mises à la disposition des acheteurs sur le site www.maeva-boutik.com et sont consultables à tout moment, jusqu'à la page de paiement de l'acheteur lors de sa prise de commande. 

 

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications et de mises à jour de la part de MME MAEVA D'ELIA. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

En aucun cas, un manquement temporaire ou permanent, de la part de MME MAEVA D'ELIA, à une ou plusieurs clause(s) évoquée(s) dans les présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété par l’acheteur comme une renonciation à l'application de cette ou de ces clauses, ni aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

4. PRODUITS ET DISPONIBILITES

Les produits

 

Les produits vendus sur le site de vente en ligne www.maeva-boutik.com sont exclusivement ceux présentés et décrits sur le site. L'ensemble des produits sont issus d'une sélection qualitative d'articles auprès de différents fournisseurs français et européens.

 

MME MAEVA D'ELIA s'efforce de porter à la connaissance de l'acheteur un maximum de caractéristiques essentielles au sein des descriptions présentées sur les pages d'articles, de manière lisible et compréhensible : descriptif, composition, coloris, prix. Des erreurs ou omissions sont possibles.  

 

Chaque produit est illustré par une ou plusieurs photographies, qui se veut la plus fidèle et la plus représentative du rendu réellement appréciable du produit. Une similitude parfaite ne peut cependant être garantie et ces photographies n'ont pas un caractère contractuel. MME MAEVA D'ELIA ne pourra être tenue pour responsable des variations de couleur ou de rendus de matières pouvant être causées par les différents traitements des photographies, les différentes résolutions d'écrans, ou encore les différents navigateurs Internet utilisés. 

 

Toute commande vaut acceptation des descriptifs produits fournis par MME MAEVA D'ELIA.

 

Disponibilités des produits

 

Les produits en vente sur le site sont fournis dans la limite des stocks disponibles.

 

Toute rupture de stock d'un produit sera transmise dans les plus brefs délais à l'acheteur par le biais d'une signalisation sur le site.

L'ajout d'un article au panier ne peut permettre le retrait de l'article des stocks disponibles et peut faire l'objet d'un achat par un autre acheteur sur le site de vente en ligne www.maeva-boutik.com.

La disponibilité et l'expédition d'un produit à un acheteur après sa commande sont uniquement garanties par l'envoi d'un e-mail de confirmation puis d'expédition de ladite commande par MME MAEVA D'ELIA. Si toutefois, lors de la validation finale d'une commande par l'acheteur, l’un des produits commandé n’était plus disponible, MME MAEVA D'ELIA s’engage à en informer l’acheteur sous les plus brefs délais par courrier électronique et à procéder au plus vite à son remboursement par virement bancaire. Dans un tel cas, il n'y aurait pas d'incidence sur l'expédition du reste de la commande par MME MAEVA D'ELIA à l'acheteur.

5. PRIX

 

Le prix facturé sera toujours le prix en vigueur à la date et à l'heure de la commande, tel qu'indiqué à l'acheteur. Les prix des produits figurants sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises).  En revanche, les prix affichés n’incluent pas les frais de transport, qui viendront en complément lors du paiement de la commande par le client. 

 

MME MAEVA D'ELIA  se réserve le droit de modifier les prix des produits mis à la vente à tout moment. Le prix indiqué sur la facture d'achat fera foi pour tout éventuel retour pour échange ou remboursement. 

6. PROCESSUS DE COMMANDE

Afin d'entamer la procédure de finalisation de sa commande, l'acheteur effectue un clic sur le bouton "Paiement", disponible sur la page de son panier.

 

Lors de la validation de son panier d'achat sur le site www.maeva-boutik.com, l'acheteur sera invité à s'identifier en ligne. Un panier d'achat peut toutefois être validé sans inscription ni connexion par l'acheteur.

 

S'il s'agit d'un premier achat, l'acheteur sera invité à créer un compte en renseignant son nom, son prénom, une adresse email valide et un mot de passe. S'il ne s'agit pas d'un premier achat, l'acheteur sera invité à se connecter à son compte existant, par le biais de son identifiant et de son mot de passe générés lors de la création de son compte sur le site.

 

Dans tous les cas, il sera demandé à l'acheteur de renseigner les informations suivantes, essentielles à la prise en compte et à la bonne gestion de sa commande sur une seule et unique page :

 

La rubrique "Détails de livraison" permettant à l'acheteur de renseigner son identité, une adresse e-mail valide permettant tout échange lié à sa commande, les coordonnées postales de livraison ainsi que ses coordonnées téléphoniques. L'acheteur est responsable de la validité des informations renseignées : elles doivent être valides et à jour.

 

En cas d'erreur de saisie des différents éléments d'informations par l'acheteur, MME MAEVA D'ELIA ne peut être tenu responsable des difficultés ou impossibilités rencontrées pour communiquer avec l'acheteur ou acheminer correctement sa commande. Dans ce dernier cas, les frais de réexpédition engagés pour réacheminer la commande seront à la charge de l'acheteur.

 

La rubrique "Mode de livraison" permettant à l'acheteur de désigner la modalité de livraison retenue pour sa commande.

 

La rubrique "Paiement" permettant à l'acheteur de choisir la modalité de paiement retenue et de renseigner ses coordonnées bancaires de manière sécurisée.

 

La rubrique "Voir et passer la commande" invitant d'une part l'acheteur à vérifier et relire l'ensemble des informations saisies ci-avant et d'autre part, à lire et accepter les conditions générales de vente en cochant la case "J'accepte les termes et conditions".

 

En tant qu'acheteur, si vous êtes en désaccord avec certains des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas valider définitivement votre commande et à nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone au 06.17.79.06.86.

 

Jusqu'à son clic final sur le bouton "Commander", l'acheteur peut revenir en arrière, consulter ou modifier sa commande et /ou ses informations.

 

La commande est définitivement validée après lecture et validation des Termes et Conditions générales de vente par l'acheteur puis par son clic final sur le bouton "Commander" en bas de page. Ainsi, la commande de l'acheteur est transmise à MME MAEVA D'ELIA et un e-mail de confirmation de commande est automatiquement expédié à l'acheteur sur la boite e-mail renseigné lors de sa commande. 

7. MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue uniquement via carte bancaire (plateforme Stripe) ou via un compte Paypal.

 

Le compte bancaire de l’acheteur est débité au moment où il valide son paiement en ligne.

 

MME MAEVA D'ELIA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanent d’un organisme officiellement accrédité. MME MAEVA D'ELIA se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé partiellement ou entièrement une commande précédente ou avec lequel un litige est en cours.

8. TRAITEMENT ET EXPEDITION

Une fois la commande de l'acheteur transmise, MME MAEVA D'ELIA s'engage à sa prise de connaissance et à son traitement dans un délai maximal de 72h. Aucun traitement de commande sur le site www.maeva-boutik.com ne sera effectué le Samedi et le Dimanche, correspondant aux jours de congés hebdomadaires Maeva Boutik.

 

Le traitement des commandes effectuées sur le site de vente en ligne est effectué du Lundi au Vendredi, de 9h30 à 18h30.  

 

L'expédition des commandes effectuées sur le site www.maeva-boutik.com se fait de manière manuelle et groupée par MME MAEVA D'ELIA, deux fois par semaine, le Lundi et le Jeudi.  

9. LIVRAISON

Délais de livraison

Deux (2) types de livraison sont proposées sur le site www.maeva-boutik.com : La Poste ou la remise en main propre par MME MAEVA D'ELIA sur la commune de Sète (34200) et communes alentours.

Les articles légers sont expédiés en lettre suivie.

Les articles plus lourds sont expédiés en COLISSIMO.

 

Les délais de livraison via La Poste varient en fonction du lieu de destination et sont communiqués à titre indicatif.

Lettre suivie 

France métropolitaine : 2 jours ouvrés.

 

COLISSIMO

France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés selon votre région.

Tout changement d'adresse de livraison effectué par l'acheteur postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Retard de livraison

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. MME MAEVA D'ELIA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de retards occasionnés par l’intermédiaire en charge du transport et de la livraison. Par conséquence, tout retard raisonnable, non occasionné par MME MAEVA D'ELIA, ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • L’allocation de dommages et intérêts.

  • L’annulation de la commande

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler sa demande dans les 15 jours suivant la date d’achat soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par le biais d’une demande formelle via le site internet ou l’adresse mail fournie dans les conditions générales de vente.

 

Adresse postale : 3 quai Rhin et Danube, 34200, Sète, France.

E-mail : contact.maevaboutik@gmail.com

 

MME MAEVA D'ELIA s’engage à assurer un délai de réponse et d’assistance optimal afin que l’expérience d’achat de ses clients soit la plus agréable possible.

Remise en main propre

MME MAEVA D'ELIA permet aux acheteurs du site www.maeva-boutik.com une remise en main propre soit à l'adresse postale de l'acheteur soir à l'adresse de domiciliation Maeva Boutik, située au :

3 quai Rhin et Danube

34200 Sète (France)

Il est indiqué à tout acheteur optant pour cette option de livraison lors de son achat d'attendre la réception d'une confirmation par e-mail avant de venir récupérer sa commande. Cet e-mail atteste que la commande de l'acheteur est prête à être récupérée.

 

Dès cet instant, et pour un délai maximal de 15 jours, l'acheteur pourra voir sa commande lui être remise en main propre, aux jours et horaires suivants uniquement : 

 

Du lundi au vendredi, de 17h à 19h

Une confirmation de commande et une pièce d'identité peuvent être demandées lors du retrait à l'acheteur.

Toutefois, et pour toute demande spécifique liée au retrait de sa commande, l'acheteur peut contacter MME MAEVA D'ELIA aux coordonnées mentionnées dans les conditions générales de vente : 

E-mail : contact.maevaboutik@gmail.com

Tel. 06.17.79.06.86

10. DROIT DE RETRACTATION DE L'ACHETEUR

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de MME MAEVA D'ELIA.

Pour cela, l'acheteur devra informer MME MAEVA D'ELIA de sa rétractation et l'expliciter formellement par le biais d'un formulaire de contact disponible dans la rubrique "Contact" du site  www.maeva-boutik.com. 

Tout retour de commande devra s'effectuer dans les conditions énoncées par MME MAEVA D'ELIA dans la rubrique "Conditions de retour". Comme précisé dans les-dites conditions de retour, un formulaire de rétractation est accessible sur le site www.maeva-boutik.com. 

 

Les articles retournés doivent être dans un état neuf, non lavés, non portés, et dans leur emballage d’origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure.

 

MME MAEVA D'ELIA se réserve le droit de refuser tout retour de commande communiqué ou effectué après le délai légal de 14 jours, ou dans le cas où un ou plusieurs articles de la commande ne respecteraient pas les caractéristiques énoncées ci-avant.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. 

Une fois le retour de l'acheteur réceptionné et accepté par MME MAEVA D'ELIA, ce dernier recevra un courrier électronique confirmant le remboursement de sa commande sur son compte bancaire dans les prochains jours. Le remboursement de l'acheteur s'effectue via le même mode de paiement utilisé lors de l'achat. Aucun avoir ne sera effectué.

11. FORCE MAJEURE

 

 

La responsabilité de MME MAEVA D'ELIA ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

12. TVA

Auto-entrepreneur (N°SIRET 85254573000016) non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.

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